ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.058.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 58

Édition de langue française

Législation

53e année
9 mars 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 193/2010 de la Commission du 8 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 194/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

DIRECTIVES

*

Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide (1)

5

DÉCISIONS

*

Décision 2010/145/PESC du Conseil du 8 mars 2010 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

8

2010/146/UE

*

Décision de la Commission du 5 mars 2010 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat assuré par la loi des Îles Féroé relative au traitement des données à caractère personnel [notifiée sous le numéro C(2010) 1130]  (1)

17

2010/147/UE

*

Décision de la Commission du 8 mars 2010 concernant un projet de décret de la Grèce relatif à l’affichage, sur des produits laitiers en tous genres, d’informations sur le pays d’origine de la matière première (le lait) utilisée pour la fabrication de ces produits vendus au consommateur final, et relatif aux obligations des détaillants en matière de présentation des produits laitiers dans leurs points de vente [notifiée sous le numéro C(2010) 1195]  (1)

20

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (JO L 28 du 30.1.2010)

22

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1194/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 321 du 8.12.2009)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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